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Moto : nouveau décret

Moto : nouveau décret


« Afin de limiter les blessures graves aux mains et aux avant-bras, le décret n° 2016-1232 du 19 septembre 2016 prévoit l’obligation pour les conducteurs et les passagers de motocyclette de porter des gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle lorsqu’ils circulent.

Cette modification de la réglementation s’imposera donc aux candidats à l’épreuve circulation des permis moto dès l’entrée en vigueur du décret, le 20 novembre 2016.

A compter de cette date, les gants portés par les candidats à l’épreuve circulation devront respecter les caractéristiques des gants pour motocyclistes, conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle, attestées par le marquage CE.

En l’absence d’un tel équipement (qui peut être prêté), l’examen ne pourra avoir lieu.

En revanche, pour les épreuves hors circulation, les dispositions prévues au V du B de l’article I de l’arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories moto, resteront appliquées sans changement (pour mémoire, on parle de gants adaptés à la pratique de la moto soit possédant le marquage NF, CE ou EPI, soit renforcés et munis d’un dispositif de fermeture au poignet). »